Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Domitille PETETIN, dont le numéro de SIRET est 909 082 927 00015, basée au 140 Rue de L’Auxence 44370 LOIREAUXENCE, ci-après dénommée « OBEREES » d’une part et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet oberees.com dénommée ci-après « LE CLIENT » d’autre part.
1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre OBEREES et LE CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de OBEREES, que LE CLIENT soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par LE CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OBEREES.
OBEREES se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.
2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services proposés par OBEREES sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site oberees.com et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé.
Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et remboursée en cas de débit.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. De plus, OBEREES vend essentiellement des produits artisanaux réalisés à la main avec parfois des matériaux de réemploi, il n’y a donc pas deux produits identiques.
3 - TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
OBEREES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, les frais de transports et de livraison seront calculés au moment de la passation de commande en fonction du poids total et du mode de livraison choisi par LE CLIENT.
4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et à l’international dans la limite des pays desservis par les transporteurs proposés.
5 - COMMANDES
LE CLIENT qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :
- Une phase d’identification au cours de laquelle LE CLIENT accepte les informations de gestion des données personnelles et la politique de confidentialité décrites dans les mentions légales du site. A défaut, la validation de la commande ne pourra se faire.
- Une phase de saisie des adresses de livraison et de facturation.
- Une phase de choix du mode de livraison au cours de laquelle les frais de transports seront calculés.
- Une phase de choix du mode de paiement au cours de laquelle LE CLIENT accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. A défaut, la validation de la commande ne peut se faire.
- Et une phase de confirmation de la commande et du règlement au cours de laquelle LE CLIENT pourra vérifier la commande et les options choisies avant de procéder au règlement.
- La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
- L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Votre commande sera honorée dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.
7 - REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir et nous obliger à refuser une commande après vous avoir adressé la Confirmation de la commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du retrait d’un produit de ce site, du retrait ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site ou du non-traitement d’une commande après avoir envoyé la Confirmation de la commande.
8 - RETRACTATION
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
OBEREES, 140 Rue de l’Auxence 44370 LOIREAUXENCE.
Les frais de retours sont à la charge du client et se font en colis suivi uniquement.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer notre équipe de votre décision par mail à contact@oberees.com en précisant votre numéro de commande.
Vous recevrez dans les 48h un e-mail de confirmation de la prise en compte de votre demande.
OBEREES s’engage à vous rembourser le prix de l’article (hors frais d’expéditions) dans les 30 jours suivant la réception du colis sous conditions qu’il soit reçu en bon état, dans son emballage d’origine, non lavé, non utilisé. Les frais de retour restent à votre charge.
Concernant les articles confectionnés sur mesures spéciales ou commandes spécifiques, le droit de rétractation ne peut être exercé.
9 - MODALITES DE PAIEMENT
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le règlement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou Paypal.
Ils seront réalisés par le biais du système Prestashop Checkout qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du CLIENT sera débité à l’émission du bon de commande.
Une facture sera adressée au CLIENT par voie électronique.
Si LE CLIENT a fait le choix de s’inscrire sur oberees.com sa facture restera disponible sur son compte client.
10 - LIVRAISON
OBEREES livre votre commande à l’adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande. En France comme à l’étranger. LE CLIENT s’engage à transmettre à OBEREES, lors de sa commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, son e-mail et son numéro de téléphone mobile pour être joint si nécessaire.
OBEREES met à disposition plusieurs transporteurs au choix.
Si l’article commandé est disponible, il vous sera envoyé sous 8 jours ouvrés maximum après réception du paiement.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
11 - DELAI DE LIVRAISON
OBEREES fabrique les articles présentés en ligne à la demande, sous un délai maximum de 1 mois selon le modèle. Les articles disponibles sont envoyés sous 72 heures.
Les délais d’acheminement dépendent du transporteur choisi ainsi que de l’adresse de livraison, ils ne sont pas gérés directement par OBEREES.
OBEREES n’est pas responsable de l’entretien des articles.
OBEREES livre les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d’accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l’importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.
12 - GARANTIE
Tous les produits fournis par OBEREES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse : contact@oberees.com.
13 - RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
14 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de OBEREES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OBEREES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de OBEREES.
16 - VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DELITS INFORMATIQUES
Vous ne devez pas utiliser le site de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué.
Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser le présent site.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l’utilisation de ce site ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.
17 - LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
18 - SERVICE CLIENT ET COMMUNICATION
Pour toute question concernant un article, vous pouvez nous envoyer vos questions par mail à contact@oberees.com. Nous nous efforcerons de répondre sous un court délai.
En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que votre communication avec nous s’effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d’alertes affichées sur notre site. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.